L'appréhension des conflits de normes de ...
Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
Title :
L'appréhension des conflits de normes de même niveau par la légistique. Vers une prévention et un traitement méthodique des antinomies du droit.
Author(s) :
Scientific editor(s) :
Schiller, Sophie
Peraldi-Leneuf, Fabienne
Peraldi-Leneuf, Fabienne
Book title :
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
Issue number :
Droit public
Pages :
37-63
Publisher :
mare & martin
Publication place :
Paris
Publication date :
2014-05
ISBN :
978-2-84934-166-7
Keyword(s) :
Interactions normatives
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Submission date :
2018-11-15T17:12:48Z