La prise en charge médicale de la victime ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
La prise en charge médicale de la victime d’accident du travail : entre droits et devoirs (1898 – 1914)
Translated title :
The medical coverage of workplace accident victims: a story of rights and duties (1898-1914).
Author(s) :
Journal title :
Revue du Nord
Volume number :
Hors-Série Collection Histoire
Issue number :
La réception des législations relatives aux accidents du travail XIXe-XXe France Belgique
Pages :
p. 151-187
Publisher :
Revue du Nord
Publication date :
2020
Article status :
Publié
ISSN :
979-10-93095-18-9
Keyword(s) :
Accident du travail
Loi du 9 avril 1898
Secret médical
Médecin (droit aux soins)
Loi du 9 avril 1898
Secret médical
Médecin (droit aux soins)
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
La prise en charge médicale des accidentés du travail telle que la prévoit la loi de 1898 offre, notamment, la possibilité pour la victime, de choisir son médecin et d’en imputer le coût à l’employeur. Ce droit, novateur, ...
Show more >La prise en charge médicale des accidentés du travail telle que la prévoit la loi de 1898 offre, notamment, la possibilité pour la victime, de choisir son médecin et d’en imputer le coût à l’employeur. Ce droit, novateur, ouvre de nouvelles perspectives médicales qui sont très tôt perçues comme autant d’abus par une partie des acteurs: employeurs, magistrats, assureurs, mais également médecins. Malgré le renforcement de l’encadrement légal, une partie des tribunaux interprète de façon très stricte, voire exagérée cette partie du pacte social nouvellement scellé par la loi de 1898.Show less >
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English abstract : [en]
The 1898 Workplace accident act stated that the victim of a workplace accident had the right to choose his own medical doctor and that the employer had to cover the medical costs. This novelty created new medical opportunities ...
Show more >The 1898 Workplace accident act stated that the victim of a workplace accident had the right to choose his own medical doctor and that the employer had to cover the medical costs. This novelty created new medical opportunities that by some employers, magistrates, insurers and medical doctors were perceived as abuse. This explains why some courts interpreted these new provisions very strictly, to the disadvantage of the workplace accident victims.Show less >
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Language :
Français
Peer reviewed article :
Non
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Submission date :
2020-09-21T15:39:59Z
2020-09-22T09:36:59Z
2021-03-23T13:10:55Z
2023-05-24T12:45:39Z
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2021-03-23T13:10:55Z
2023-05-24T12:45:39Z
Files
- CROCHEPEYRE_NATHALIE_2020_RdN.pdf
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