L’instruction dans le projet de code ...
Document type :
Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...): Communication dans un congrès sans actes
Permalink :
Title :
L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux
Author(s) :
Conference title :
Du lieutenant criminel au juge d'instruction, rétrospective sur une fonction judiciaire
City :
Nice
Country :
France
Start date of the conference :
2013-02-11
Keyword(s) :
Justice pénale
Organisation judiciaire
Organisation judiciaire
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Histoire
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
CNRS
CNRS
Collections :
Submission date :
2020-09-21T15:40:01Z
2020-11-26T10:14:53Z
2020-11-26T10:14:53Z