Une "régle de conflit" : l'exemple du droit ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Une "régle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés
Auteur(s) :
Pichard, Marc [Auteur]
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Peraldi-Leneuf, Fabienne
Schiller, Sophie
Schiller, Sophie
Titre de l’ouvrage :
Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes, Rapport remis à la Mission droit et justice
Pagination :
51-83
Lieu de publication :
Lille
Date de publication :
2012
Mot(s)-clé(s) :
Norme
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2020-10-13T14:09:24Z