Renégocier le contrat en cours d'exécution ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
Renégocier le contrat en cours d'exécution : les apports du nouveau droit des contrats In La négociation peut-elle tout? Colloque de l'association Droit & Commerce, 16 et 17 mars 2018.
Author(s) :
Journal title :
Gazette du Palais
Volume number :
hors-série 2 (n° 322s7)
Pages :
24-29
Publisher :
Lextenso
Publication date :
2018-05-18
ISSN :
0242-6331
Keyword(s) :
Négocier
entreprise
contrat en cours d'exécution
droit des contrats
Droit & commerce
entreprise
contrat en cours d'exécution
droit des contrats
Droit & commerce
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. ...
Show more >Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. Renégocier, ce n'est pourtant pas exactement la même chose que négocier. L'opération porte sur un contrat désormais conclu, ce qui implique peut-être certaines spécificités. Quelle place la réforme du droit des contrats ménage-t-elle à la renégociation ? Et quelles règles lui appliquer au juste ? Autant de questions qui méritent un examen particulier.Show less >
Show more >Avec la réforme du droit des contrats, les règles de la négociation font leur entrée dans le Code civil. La renégociation, en revanche, n'est évoquée qu'au d'ores et déjà célèbre article 1195, relatif à l'imprévision. Renégocier, ce n'est pourtant pas exactement la même chose que négocier. L'opération porte sur un contrat désormais conclu, ce qui implique peut-être certaines spécificités. Quelle place la réforme du droit des contrats ménage-t-elle à la renégociation ? Et quelles règles lui appliquer au juste ? Autant de questions qui méritent un examen particulier.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2020-10-13T14:14:52Z
2021-09-24T14:44:18Z
2021-09-24T14:44:18Z