Fin du contrat de distribution (partie 4, ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Fin du contrat de distribution (partie 4, titre 1, chapitre 6)
Auteur(s) :
Titre de l’ouvrage :
Lamy droit économique
Éditeur :
Lamy
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2018-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Commentaire :
Dans l'ouvrage (dématérialisé) Lamy droit économique, le document se trouve dans la Partie 4 Droit de la distribution, Titre 1 Régime général du contrat de distribution, Chapitre 6 Fin du contrat de distribution.
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-10-13T14:14:55Z
2022-01-14T17:41:07Z
2022-01-14T17:41:07Z