Droits réels de jouissance spéciale : un inventaire à la Prévert (Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 17-17240)

Abstract

En consacrant la libre création des droits réels de jouissance spéciale, l’arrêt Maison de poésie a mis un terme à la controverse doctrinale du numerus clausus des droits réels. Il a également soulevé un certain nombre de questions portant sur le régime juridique de ces montages contractuels. En reconnaissant la perpétuité d’un tel droit lorsqu’il constitue une charge réelle instituée en faveur de lots de copropriété, l’arrêt Grand Roc tente d’apporter une pierre à l’édifice.