Précisions sur les conditions de négociation ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/33236
Titre :
Précisions sur les conditions de négociation d'un avenant au protocole d'accord préélectoral
Auteur(s) :
Bossu, Bernard [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
La Semaine Juridique. Social
Nom court de la revue :
JCP (S)
Numéro :
46
Pagination :
23-25
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-11-20
ISSN :
1774-7503, 1963-0115
Mot(s)-clé(s) :
Élections professionnelles
Contestation
Protocole préélectoral
Conditions de modification
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Si des modifications négociées entre le chef d'entreprise et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications ne peuvent résulter que d'un avenant soumis aux ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2020-10-13T14:22:14Z
2021-10-01T14:37:08Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/33236*2021-10-01T14:35:01Z
120.500.12210/33236.12020-10-13T14:22:14Z

*Version sélectionnée