Autonomie du cadre en forfait-jours et ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835)
Author(s) :
Journal title :
Bulletin Joly Travail
Volume number :
1
Pages :
15-18
Publisher :
Lextenso
Publication date :
2018-09-01
ISSN :
2646-7070
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Au-delà de la question du licenciement et de la gravité de la faute commise par un salarié titulaire d’une convention de forfait-jours qui s’absente de son travail sans prévenir, le contentieux dont a eu à connaître la ...
Show more >Au-delà de la question du licenciement et de la gravité de la faute commise par un salarié titulaire d’une convention de forfait-jours qui s’absente de son travail sans prévenir, le contentieux dont a eu à connaître la cour d’appel de Toulouse permet de s’interroger sur la part d’autonomie de ces salariés face aux questions de santé au travail. De récentes décisions de la Cour de cassation apportent un éclairage intéressant sur ce point.Show less >
Show more >Au-delà de la question du licenciement et de la gravité de la faute commise par un salarié titulaire d’une convention de forfait-jours qui s’absente de son travail sans prévenir, le contentieux dont a eu à connaître la cour d’appel de Toulouse permet de s’interroger sur la part d’autonomie de ces salariés face aux questions de santé au travail. De récentes décisions de la Cour de cassation apportent un éclairage intéressant sur ce point.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Submission date :
2020-10-13T14:22:15Z
2021-09-23T06:53:44Z
2021-09-23T06:53:44Z