Autonomie du cadre en forfait-jours et organisation du travail (CA Toulouse, ch. soc., 13 juill. 2018, no 16/00835)

Abstract

Au-delà de la question du licenciement et de la gravité de la faute commise par un salarié titulaire d’une convention de forfait-jours qui s’absente de son travail sans prévenir, le contentieux dont a eu à connaître la cour d’appel de Toulouse permet de s’interroger sur la part d’autonomie de ces salariés face aux questions de santé au travail. De récentes décisions de la Cour de cassation apportent un éclairage intéressant sur ce point.