Title :

Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?

Author(s) :

Toulemonde, Gilles [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Scientific editor(s) :

Derosier, Jean-Philippe
Doray, Marc

Book title :

La délibération après la révision constitutionnelle de 2008. Actes de la journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle.

Issue number :

Droit public

Pages :

95

Publisher :

mare & martin

Publication place :

Paris

Publication date :

2015-02

ISBN :

978-2-84934-185-8

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2020-10-13T14:25:32Z