En matière de responsabilité, l’existence ...
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Titre :
En matière de responsabilité, l’existence d’un lien de causalité ne peut se présumer (3ème chambre – jugement n° 1503801 – 19 janvier 2018 – C+ appel en cours)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
La lettre de la cour administrative d'appel de Douai et des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen
Numéro :
27
Pagination :
20
Date de publication :
2018-07
ISSN :
1969-4075
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:26:04Z
2021-11-02T14:30:58Z
2021-11-02T14:30:58Z