Application de la jurisprudence Tarn-e ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Application de la jurisprudence Tarn-e t-Garonne : irrecevabilité d’un REP formé contre une délibération autorisant la passation d’un avenant signé après le 4 avril 2014 (1ère chambre – arrêt n° 15DA01301 - 3 mai 2018 - C+)
Auteur(s) :
Amilhat, Mathias [Auteur]
Titre de la revue :
LA LETTRE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS D’AMIENS, LILLE ET ROUEN
Numéro :
27
Pagination :
10
Date de publication :
2018-07
ISSN :
ISSN : 1969-4075
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:26:04Z