La communication du dossier médical d'un ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
Permalink :
Title :
La communication du dossier médical d'un patient décédé
Author(s) :
Benard Vincent, Georgina [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
69
Pages :
35-43
Publisher :
Les études hospitalières
Publication date :
2018-12
ISSN :
1297-0115, 2105-2247
Keyword(s) :
secret professionnel
dérogation
déontologie médicale
patient décédé
ayant droit
dérogation
déontologie médicale
patient décédé
ayant droit
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des ...
Show more >Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des conditions particulières sont appliquées. Dans la transmission de données médicales aux ayants droit du patient décédé, le médecin joue un rôle déterminant. In Actes de la journée d'étude CHU de Lille / université de Lille du 19 avril 2018 : L'information en droit de la santé dans tous ses états.Show less >
Show more >Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des conditions particulières sont appliquées. Dans la transmission de données médicales aux ayants droit du patient décédé, le médecin joue un rôle déterminant. In Actes de la journée d'étude CHU de Lille / université de Lille du 19 avril 2018 : L'information en droit de la santé dans tous ses états.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2020-10-13T14:26:12Z
2021-11-23T15:01:52Z
2021-11-23T15:01:52Z