La communication du dossier médical d'un ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
La communication du dossier médical d'un patient décédé
Auteur(s) :
Benard Vincent, Georgina [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
69
Pagination :
35-43
Éditeur :
Les études hospitalières
Date de publication :
2018-12
ISSN :
1297-0115, 2105-2247
Mot(s)-clé(s) :
secret professionnel
dérogation
déontologie médicale
patient décédé
ayant droit
dérogation
déontologie médicale
patient décédé
ayant droit
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des ...
Lire la suite >Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des conditions particulières sont appliquées. Dans la transmission de données médicales aux ayants droit du patient décédé, le médecin joue un rôle déterminant. In Actes de la journée d'étude CHU de Lille / université de Lille du 19 avril 2018 : L'information en droit de la santé dans tous ses états.Lire moins >
Lire la suite >Si l’accès direct au dossier médical est une règle claire pour le patient vivant, la réglementation semble plus complexe quand celui-ci décède. Le secret professionnel ne fait pas obstacle à toute communication mais des conditions particulières sont appliquées. Dans la transmission de données médicales aux ayants droit du patient décédé, le médecin joue un rôle déterminant. In Actes de la journée d'étude CHU de Lille / université de Lille du 19 avril 2018 : L'information en droit de la santé dans tous ses états.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:26:12Z
2021-11-23T15:01:52Z
2021-11-23T15:01:52Z