Title :

L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004

Author(s) :

Balat, Nicolas [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Scientific editor(s) :

Balat, Nicolas
Jourdan-Marques, Jérémy
Siguoirt, Laurent

Conference title :

Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

Conference organizers(s) :

Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles

City :

Valenciennes

Country :

France

Start date of the conference :

2019-04-04

Book title :

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien Regards civilistes sur le règlement N°261/2004

Publisher :

LexisNexis

Publication date :

2019-12

ISBN :

978-2-7110-3267-9

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Related reference(s) :

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03213109

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe René Demogue

Submission date :

2020-12-11T14:08:28Z
2021-11-09T12:57:29Z