L'inexécution volontaire de ses obligations ...
Type de document :
Communication dans un congrès avec actes
URL permanente :
Titre :
L'inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur aérien soumis au règlement n°261/2004
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Balat, Nicolas
Jourdan-Marques, Jérémy
Siguoirt, Laurent
Jourdan-Marques, Jérémy
Siguoirt, Laurent
Titre de la manifestation scientifique :
Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien
Organisateur(s) de la manifestation scientifique :
Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles
Ville :
Valenciennes
Pays :
France
Date de début de la manifestation scientifique :
2019-04-04
Titre de l’ouvrage :
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien Regards civilistes sur le règlement N°261/2004
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2019-12
ISBN :
978-2-7110-3267-9
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Références liée(s) :
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:28Z
2021-11-09T12:57:29Z
2021-11-09T12:57:29Z