Vers un aménagement de l'accès aux origines ?
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
Vers un aménagement de l'accès aux origines ?
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
71
Pagination :
33-48
Date de publication :
2019-06
ISSN :
1297-0115
Mot(s)-clé(s) :
anonymat
registre
don de sperme
origines
registre
don de sperme
origines
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
L'anonymat (du grec ανώνυμος [anonymos], « sans nom ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée. Par conséquent, une chose ou une personne anonyme peut être connue sans être identifiée ou au contraire être ...
Lire la suite >L'anonymat (du grec ανώνυμος [anonymos], « sans nom ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée. Par conséquent, une chose ou une personne anonyme peut être connue sans être identifiée ou au contraire être identifiée sans être connue. Depuis près de 30 ans, en France comme à l’étranger, se pose la question de l’anonymat des dons de sperme ou gamètes et, parallèlement, celle de sa levée. Les données comparatistes actuelles et l’évolution du droit français sont plutôt favorables à la levée de l’anonymat, d’autant que les progrès via Internet peuvent, dans les faits, court-circuiter la protection légale. La levée de l’anonymat ne saurait être absolue mais limitée et sans effet sur la filiation.Lire moins >
Lire la suite >L'anonymat (du grec ανώνυμος [anonymos], « sans nom ») est la qualité de ce qui est sans nom ou sans renommée. Par conséquent, une chose ou une personne anonyme peut être connue sans être identifiée ou au contraire être identifiée sans être connue. Depuis près de 30 ans, en France comme à l’étranger, se pose la question de l’anonymat des dons de sperme ou gamètes et, parallèlement, celle de sa levée. Les données comparatistes actuelles et l’évolution du droit français sont plutôt favorables à la levée de l’anonymat, d’autant que les progrès via Internet peuvent, dans les faits, court-circuiter la protection légale. La levée de l’anonymat ne saurait être absolue mais limitée et sans effet sur la filiation.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:31Z
2021-05-28T10:12:03Z
2021-05-28T10:12:03Z