La réforme des ressources propres de l’Union ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
DOI :
10.3166/gfp.2020.4.018
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/37252
Titre :
La réforme des ressources propres de l’Union européenne
Auteur(s) :
POTTEAU, Aymeric [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Gestion et Finances Publiques (GFP)
Nom court de la revue :
Gest. Financ. Publiques
Numéro :
4
Pagination :
103-108
Éditeur :
Lavoisier
Date de publication :
2020-07-01
ISSN :
1969-1009, 2275-0517
Mot(s)-clé(s) :
budget de l'Union européenne
ressources propres
Mot(s)-clé(s) en anglais :
European Union budget
own resources
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Le système européen de ressources propres, plusieurs fois réformé notamment en 1988, est efficace mais régressif car il repose essentiellement sur un financement par les États membres. Les propositions de réforme se sont ...
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Résumé en anglais : [en]
The European own resources system, which has been amended several times, notably in 1998, is efficient but regressive as mainly relying upon member-state funding. Proposals to remedy this situation were always countered ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:21Z
2021-06-04T13:51:55Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/37252*2021-06-04T13:50:11Z
120.500.12210/37252.12021-02-03T14:33:21Z

*Version sélectionnée