Title :

L'article 49, alinéa 3 peut-il demeurer la clef de voute des institutions ?

Author(s) :

Toulemonde, Gilles [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Scientific editor(s) :

Vandendriessche, Xavier
Baudu, Aurelien
Dussart, Vincent
Cliquennois, Martine

Book title :

Écrits de droit public, financier et constitutionnel : Mélanges en l'honneur du professeur Michel Lascombe

Pages :

467-481

Publisher :

Dalloz

Publication place :

Paris

Publication date :

2020

ISBN :

978-2-247-19936-5

Keyword(s) :

Ve République
Gouvernement
Assemblée nationale
Procédure législative
Contrôle parlementaire

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Nationale

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2021-02-23T11:53:48Z
2021-02-23T14:24:57Z