Causes d'exonération de la responsabilité ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
Causes d'exonération de la responsabilité civile de l'employeur
Auteur(s) :
Tricoit, Jean-Philippe [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Juris tourisme
Numéro :
237
Pagination :
20
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2021-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières ...
Lire la suite >En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.Lire moins >
Lire la suite >En cas de danger grave et imminent ou de défectuosité dans les systèmes de protection, le salarié peut se retirer de son poste de travail afin de préserver sa vie ou sa santé, et ce, sans en subir les conséquences financières et disciplinaires.Lire moins >
Langue :
Français
Comité de lecture :
Non
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2021-03-15T13:22:08Z
2021-03-15T13:25:07Z
2021-03-18T09:15:11Z
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