L'impossible institutionnalisation de la propriété scientifique, 1919-1939

Abstract

L'adoption du Bayh-Dole Act en 1980 aux États-Unis est bien souvent considéré comme une rupture dans le rapport que les institutions scientifiques entretiennent avec la propriété intellectuelle et, au-delà, avec la sphère économique. Rares sont les travaux, cependant, qui replacent cette loi dans un contexte historique plus large que celui du « tournant néo-libéral » et la période qui précède la Seconde guerre mondiale reste encore mal connue. L'entre-deux-guerres constitue pourtant un moment important, caractérisé par l'extension du domaine de la propriété intellectuelle et par l'apparition, aux États-Unis, des premières politiques des universités en la matière. Par ailleurs, au lendemain de la Première Guerre mondiale émergent de nombreux débats sur la « propriété scientifique » qui n'ont pas retenu toute l'attention qu'ils méritent.