Title :

Les mythes en contentieux financier : place à la démystification

Author(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Gestion & Finances Publiques

Abbreviated title :

Gest. Financ. Publiques

Volume number :

1

Pages :

75-83

Publisher :

Lavoisier

Publication date :

2021-01

ISSN :

1969-1009, 2275-0517

Keyword(s) :

juge des comptes
contentieux financier
remise gracieuse
responsabilité financière
gestion de fait
CDBF

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

English abstract : [en]

En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps ...
Show more >En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps et souffre d’un handicap certain alors que les décisions rendues par le juge des comptes sont trop souvent remises en cause par le ministre des finances. Celui d’une responsabilité financière des gestionnaires publics qui tarde à être mise en place et renvoie aux insuffisances de la gestion de fait et de la CDBF.Show less >

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2021-04-09T15:15:25Z
2021-04-12T10:09:37Z