Titre :

Les mythes en contentieux financier : place à la démystification

Auteur(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Gestion & Finances Publiques

Nom court de la revue :

Gest. Financ. Publiques

Numéro :

1

Pagination :

75-83

Éditeur :

Lavoisier

Date de publication :

2021-01

ISSN :

1969-1009, 2275-0517

Mot(s)-clé(s) :

juge des comptes
contentieux financier
remise gracieuse
responsabilité financière
gestion de fait
CDBF

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé en anglais : [en]

En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps ...
Lire la suite >En forçant le trait, il serait possible d’affirmer que le contentieux financier relève d’un mythe. Celui, persistant, du jugement des comptes des comptables publics qui traduit les limites d’un adage déformé par le temps et souffre d’un handicap certain alors que les décisions rendues par le juge des comptes sont trop souvent remises en cause par le ministre des finances. Celui d’une responsabilité financière des gestionnaires publics qui tarde à être mise en place et renvoie aux insuffisances de la gestion de fait et de la CDBF.Lire moins >

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2021-04-09T15:15:25Z
2021-04-12T10:09:37Z