Title :

La fiscalité environnementale française ou le cycle de l’absurde ?

Author(s) :

Baudu, Aurelien [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Gestion & Finances Publiques

Abbreviated title :

Gest. Financ. Publiques

Volume number :

2

Pages :

12-19

Publisher :

Lavoisier

Publication date :

2021-03

ISSN :

1969-1009, 2275-0517

Keyword(s) :

Écofiscalité
Défenses Fiscales Vertes
Écotaxes
Taxes "Pigouviennes"
Double Dividende
Universalité
Transition Énergétique

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

English abstract : [en]

Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales ...
Show more >Ce séminaire itinérant de la Société française de finances publiques (SFFP) est l’occasion de revenir sur les enjeux financiers et les risques juridiques que les écotaxes suscitent en France. L’exigence de recettes fiscales pour le budget général de l’État rappelle qu’il est nécessaire d’intégrer les atteintes portées à l’environnement dans la conception même de notre fiscalité mais les nombreux renoncements observés à ce sujet depuis ces dernières années confirment l’obligation de ne pas simultanément alourdir la pression fiscale pour ce faire.Show less >

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2021-06-01T13:59:23Z
2021-06-01T14:03:46Z
2021-06-03T05:54:55Z