The Patent System during the French Industrial Revolution: institutional change and economic effects

Abstract

L'influence du système des brevets sur la performance économique des pays occidentaux pendant la révolution industrielle est une question importante mais difficile à aborder. Avec le Royaume-Uni et les États-Unis, la France a été l'un des premiers pays à adopter une législation moderne en matière de brevets en 1791. L'objectif de cet article est de comprendre le paradoxe d'un tel système, qui reposait sur une conception démocratique et jusnaturaliste de l'invention, mais qui s'est révélé restrictif. Il analyse le cadre juridique et son évolution de 1791 à la fin des années 1850 et montre ses aspects contradictoires : un droit naturel d'inspiration contre un accès restrictif dû au coût du brevet. Il montre comment la réforme de 1844 de la loi sur les brevets n'a pas mis fin aux critiques à l'encontre du système français des brevets. Ensuite, dans une deuxième partie, il examine la diffusion des brevets dans le temps, l'espace et les différentes industries et souligne l'hétérogénéité du système des brevets.