Dirigeants associatifs - Qui a le pouvoir ?

Abstract

Les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) concernant les associations sont peu nombreuses. C'est probablement ce qui explique que les dirigeants d'association aient peu conscience des risques qu'ils encourent devant cette juridiction. Ces risques sont toutefois bien réels, même si, pour l'affaire commentée, la sanction apparaît relativement limitée (v. égal. en p. 3 de ce numéro).