L’expertise santé, sécurité et conditions ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article de médiation
Permalink :
Title :
L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comite social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT)
Author(s) :
Fantoni Quinton, sophie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Abbreviated title :
Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement
Volume number :
82
Pages :
535-537
Publisher :
Elsevier BV
Publication date :
2021-10
ISSN :
1775-8785
Keyword(s) :
Représentants du personnel
Médecin du travail
Risque
Contentieux
Médecin du travail
Risque
Contentieux
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Oui
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2021-10-13T15:07:59Z
2021-10-14T06:25:37Z
2021-10-14T06:25:37Z