Les nouveaux modèles de fiches : entre ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
Titre :
Les nouveaux modèles de fiches : entre sécurisation et difficultés juridiques
Auteur(s) :
Fantoni Quinton, sophie [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Genty, Virginie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Genty, Virginie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Semaine sociale Lamy
Numéro :
1802
Pagination :
5-7
Éditeur :
Editions Lamy/Wolkers Kluwer France
Date de publication :
2018-02-12
ISSN :
0223-4637
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Dans le prolongement de la loi Travail, l’arrêté du 16 octobre 2017 a fixé quatre nouveaux modèles de fiches : une attestation de suivi individuel de l’état de santé, un avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant ...
Lire la suite >Dans le prolongement de la loi Travail, l’arrêté du 16 octobre 2017 a fixé quatre nouveaux modèles de fiches : une attestation de suivi individuel de l’état de santé, un avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, un avis d’inaptitude, et enfin une attestation de proposition de mesures individuelles d’aménagement du poste de travail.Lire moins >
Lire la suite >Dans le prolongement de la loi Travail, l’arrêté du 16 octobre 2017 a fixé quatre nouveaux modèles de fiches : une attestation de suivi individuel de l’état de santé, un avis d’aptitude réservé aux travailleurs bénéficiant d’un suivi individuel renforcé, un avis d’inaptitude, et enfin une attestation de proposition de mesures individuelles d’aménagement du poste de travail.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2019-04-15T12:57:25Z
2021-06-09T07:22:56Z
2021-11-23T15:37:44Z
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