Titre :

La présomption de gratuité relative à la vente avec réserve d'usufruit ne souffre pas la preuve contraire. Les espoirs déçus

Auteur(s) :

Autem, Delphine [Auteur]

Titre de la revue :

Répertoire du Notariat Defrénois

Numéro :

23

Pagination :

1280

Date de publication :

2014-12-15

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:20Z