Titre :

Harcèlement moral au travail : dissociation du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et de l'imputabilité de la rupture du contrat (Cass. soc., 19 nov. 2014, n° 13-17.729))

Auteur(s) :

Ingelaere, Celine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

JCP (S)

Numéro :

21

Pagination :

37-39

Date de publication :

2015-05-26

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:00:24Z