Retour sur la nature juridique de la ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Retour sur la nature juridique de la substitution dans le bénéfice d'une promesse synallagmatique de vente À propos de CA Douai, ch. 1, sect. 1, 18 mars 2013, RG n° 12/02199.
Auteur(s) :
Titre de la revue :
AJDI
Numéro :
1
Pagination :
23
Date de publication :
2014-01-31
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:00:51Z