Frais d'obsèques et charge successorale ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Frais d'obsèques et charge successorale (CA Douai (1re ch., sect. 1), 16 déc. 2013, nos 652/2013 et 11/02568)
Auteur(s) :
Dutrieux, Damien [Auteur]
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
78
Pagination :
18-21
Date de publication :
2014-04-18
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:01:00Z