Titre :

Délit de harcèlement moral : la simple possibilité d'une dérogation des conditions de travail suffit (Cass. crim., 14 janvier 2014, n° 11-81.362)

Auteur(s) :

Ingelaere, Celine [Auteur]

Titre de la revue :

JCP (E)

Numéro :

28-29

Pagination :

47-48

Date de publication :

2014-07-31

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Social

Date de dépôt :

2019-04-15T13:01:06Z