Titre :

Inéligibilité du responsable du pôle opérationnel d’un SDIS, note sous TA Caen, 17 juin 2014, n° 1400765 : AJCT novembre 2014, p. 553-554

Auteur(s) :

Dutrieux, Damien [Auteur]

Titre de la revue :

AJCT

Numéro :

11

Pagination :

553-554

Date de publication :

2014-11

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:13Z