QPC : perte de la nationalité française ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
QPC : perte de la nationalité française en cas d’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère et (in)égalité des sexes (Cons. const. QPC, 9 janv. 2014, n° 2013-360)
Auteur(s) :
Ducrocq-Pauwels, Karine [Auteur]
Titre de la revue :
Revue Lamy Droit civil
Numéro :
112
Pagination :
50
Date de publication :
2014-02
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:17Z