Observations de la Cour des comptes sur ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Observations de la Cour des comptes sur le compte d'emploi des ressources collectées par les organismes faisant appel public à la générosité
Auteur(s) :
Titre de la revue :
JCP (A)
Numéro :
2340
Date de publication :
2015-11-23
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:18Z