Constitutionnalité du « congé pour âge » ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Constitutionnalité du « congé pour âge » : suite et fin ? (Cass. 3e civ., 29 oct. 2015, n° 15-40.034)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Droit rural
Numéro :
440-39
Date de publication :
2016-02
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:27Z