Infection nosocomiale - Absence de Faute. ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Infection nosocomiale - Absence de Faute. Indeminisation par la solidiarité nationale (CE, 17 février 2016, CPAM de l’Artois, n° 384349)
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical
Numéro :
59
Pagination :
405
Date de publication :
2016-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2019-04-15T13:15:31Z