Titre :

Appréciation par le juge des comptes de la légalité d’un acte administratif (Commentaire sous CE 28 septembre 2016, Groupement de coopération sanitaire des urgences de la Côte fleurie)

Auteur(s) :

Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

AJDA

Numéro :

41

Pagination :

2336

Date de publication :

2016-12-05

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2019-04-15T13:15:48Z