* Christophe COURAGE, Commerce en ligne ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Title :
* Christophe COURAGE, Commerce en ligne de médicaments : pas d’assouplissement des conditions de stockage des médicaments. CAA Nantes, 10 janvier 2017 : n° 15NT01779 * Caroline MASCRET, La fin des échographies foetales à visée non médicale. D. n° 2017-91 du 26 janvier 2017 relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine : JORF n° 0024 du 28 janvier 2017 : texte n° 23 * Caroline MASCRET, La question de la disponibilité des vaccins obligatoire en France et la position du Conseil d’État. CE, 8 février 2017 : n° 397151* Caroline MASCRET La validation ultime sur le plan juridique des recommandations temporaires d’utilisation. CE, 24 février 2017 : n° 392459
Author(s) :
Perroy, Anne-Catherine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Revue Droit & Santé - DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Volume number :
77
Publication date :
2017-05
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2019-04-15T13:15:52Z