Responsabilité médicale
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
URL permanente :
Titre :
Responsabilité médicale
Auteur(s) :
Saison, Johanne [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Girer, Marion [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Girer, Marion [Auteur]
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
66
Pagination :
327-351
Éditeur :
Les études hospitalières
Date de publication :
2018-03
ISSN :
1297-0115, 2105-2247
Mot(s)-clé(s) :
indétermination du fournisseur des produits et de son assureur
douleurs persistantes
reprise chirugicale
atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération
Absence d'anomalie de constitution du patient
Survenance d'un risque inhérent à l'opération
réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique
victime par ricochet
produit défectueux
arrêts des soins/traitements
échec thérapeutique
don d'organe du vivant
Absence de consentement
cumul des préjudices moraux
défaillance de l'assurance
répartition des responsabilités
indépendance du jugement civil
préjudice d'agrément
présomptions graves, précises et concordantes
sclérose en plaques
infection nosocomiale
perte de chance
accident médical non fautif
ONIAM
Médiator
hépatite C
responsabilité sans faute
procédure collégiale
obstination déraisonnable
appréciation in concreto
défectuosité
préjudice d'impréparation
présomption d'imputabilité
douleurs persistantes
reprise chirugicale
atteinte d'un organe non impliqué dans l'opération
Absence d'anomalie de constitution du patient
Survenance d'un risque inhérent à l'opération
réduction du droit à indemnisation en raison d'une prédisposition pathologique
victime par ricochet
produit défectueux
arrêts des soins/traitements
échec thérapeutique
don d'organe du vivant
Absence de consentement
cumul des préjudices moraux
défaillance de l'assurance
répartition des responsabilités
indépendance du jugement civil
préjudice d'agrément
présomptions graves, précises et concordantes
sclérose en plaques
infection nosocomiale
perte de chance
accident médical non fautif
ONIAM
Médiator
hépatite C
responsabilité sans faute
procédure collégiale
obstination déraisonnable
appréciation in concreto
défectuosité
préjudice d'impréparation
présomption d'imputabilité
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:08Z
2021-11-22T15:53:11Z
2021-11-22T15:53:11Z