Titre :

"La victime ne peut voir son indemnisation réduite pour avoir refusé des soins médicaux", note sous Cass. Civ. 1ère, 15 janvier 2015, n° 13-21.180

Auteur(s) :

Gisclard, Thibault [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Recueil Dalloz

Numéro :

18

Pagination :

1075-1079

Date de publication :

2015-05-14

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:16:15Z