Titre :

Commentaire de la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé, IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (1e partie)

Auteur(s) :

Majorczyk, Marion [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487

Titre de la revue :

Petites Affiches

Numéro :

158

Pagination :

9-12

Date de publication :

2016-08-09

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2019-04-15T13:16:17Z