La décomposition du droit de propriété ...
Type de document :
Thèse
URL permanente :
Titre :
La décomposition du droit de propriété sous l'effet du contrat
Titre en anglais :
The decomposition of the ownership by the contract
Auteur(s) :
Directeur(s) de thèse :
Auque, Francoise
Date de soutenance :
2005-11-19
Président du jury :
Taisne, Jean-Jacques
Membre(s) du jury :
Goyet, Charles
Revet, Thierry
Jamin, Christophe
Auque, Françoise
Revet, Thierry
Jamin, Christophe
Auque, Françoise
Organisme de délivrance :
Université de Lille
École doctorale :
école doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion de Lille
NNT :
2005LIL20026
Discipline :
Droit privé
Mot(s)-clé(s) :
Propriété
domaine éminent
domaine utile
droits réels
numerus clausus
démembrement
quasi-usufruit
droits personnels
contrats de bail
droit du preneur
propriété-garantie
crédit-bail
clause de réserve de propriété
fiducie
propriété économique
domaine éminent
domaine utile
droits réels
numerus clausus
démembrement
quasi-usufruit
droits personnels
contrats de bail
droit du preneur
propriété-garantie
crédit-bail
clause de réserve de propriété
fiducie
propriété économique
Mot(s)-clé(s) en anglais :
Property
eminent domain
useful domain
real rights
numerus clausus
dismemberment
quasi-usufruct
personal rights
lease contracts
lessee's right
ownership-guarantee
leasing
retention of title clause
trust
economic property
eminent domain
useful domain
real rights
numerus clausus
dismemberment
quasi-usufruct
personal rights
lease contracts
lessee's right
ownership-guarantee
leasing
retention of title clause
trust
economic property
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Notre conception de la propriété oscille, depuis l’Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l’existence des ...
Lire la suite >Notre conception de la propriété oscille, depuis l’Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l’existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté contractuelle. On pouvait donc penser que, dès 1804, le ver était dans le fruit et qu’il suffisait de repousser les frontières de la liberté contractuelle pour faire ressurgir les propriétés simultanées. Mais, la doctrine a défendu l’unité du droit en limitant le nombre des droits réels puis en contestant la notion de démembrement. Pourtant, le démembrement de la propriété est une technique largement consacrée en droit positif. Quant au numerus clausus des droits réels, il n’y a aucune raison de le soutenir. En exploitant les silences permissifs du droit, il est possible de créer de nouveaux démembrements de la propriété. Sous l’effet du contrat est réapparue l’idée d’un dédoublement du droit de propriété.Lire moins >
Lire la suite >Notre conception de la propriété oscille, depuis l’Antiquité, entre une propriété unifiée et une propriété divisée. Le Code civil a opté pour la première solution. Pourtant, dans le même temps, il a admis l’existence des démembrements de la propriété et accordé aux parties une liberté contractuelle. On pouvait donc penser que, dès 1804, le ver était dans le fruit et qu’il suffisait de repousser les frontières de la liberté contractuelle pour faire ressurgir les propriétés simultanées. Mais, la doctrine a défendu l’unité du droit en limitant le nombre des droits réels puis en contestant la notion de démembrement. Pourtant, le démembrement de la propriété est une technique largement consacrée en droit positif. Quant au numerus clausus des droits réels, il n’y a aucune raison de le soutenir. En exploitant les silences permissifs du droit, il est possible de créer de nouveaux démembrements de la propriété. Sous l’effet du contrat est réapparue l’idée d’un dédoublement du droit de propriété.Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. The Civil Code has opted for the first solution. However, at the same time, it admitted the existence of dismemberments of ...
Lire la suite >Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. The Civil Code has opted for the first solution. However, at the same time, it admitted the existence of dismemberments of ownership and granted the parties contractual freedom. One might therefore have thought that, as early as 1804, the worm was in the fruit and that it was enough to push back the boundaries of contractual freedom to bring back simultaneous ownership. But the doctrine defended the unity of the law by limiting the number of real rights and then by challenging the notion of dismemberment. However, the dismemberment of property is a technique widely established in positive law. As for the numerus clausus of real rights, there is no reason to support it. By exploiting the permissive silences of the law, it is possible to create new dismemberments of ownership. Under the effect of the contract, the idea of a duplication of the right of ownership has reappeared.Lire moins >
Lire la suite >Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. The Civil Code has opted for the first solution. However, at the same time, it admitted the existence of dismemberments of ownership and granted the parties contractual freedom. One might therefore have thought that, as early as 1804, the worm was in the fruit and that it was enough to push back the boundaries of contractual freedom to bring back simultaneous ownership. But the doctrine defended the unity of the law by limiting the number of real rights and then by challenging the notion of dismemberment. However, the dismemberment of property is a technique widely established in positive law. As for the numerus clausus of real rights, there is no reason to support it. By exploiting the permissive silences of the law, it is possible to create new dismemberments of ownership. Under the effect of the contract, the idea of a duplication of the right of ownership has reappeared.Lire moins >
Langue :
Français
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2022-04-12T15:13:07Z
2022-04-14T09:46:42Z
2022-04-14T09:46:42Z
Fichiers
- Thèse version finale en ligne.pdf
- Non spécifié
- Accès libre
- Accéder au document