Note sous Cass. 1e civ., 14 janvier 2015 ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
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Titre :
Note sous Cass. 1e civ., 14 janvier 2015 (n° 13-27138) IN Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 12 (3e partie)
Auteur(s) :
Ouedraogo, Richard [Auteur]
Titre de la revue :
Petites Affiches
Numéro :
160
Pagination :
17-20
Date de publication :
2016-08-11
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2019-04-15T13:16:17Z