Chronique de jurisprudence - Droit des ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Chronique de jurisprudence - Droit des associations - Fonctionnement (2ème partie)
Author(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
Juris associations
Volume number :
572
Pages :
32
Publisher :
Juris éditions, Dalloz
Publication date :
2018-02-01
ISSN :
0755-0006
Keyword(s) :
Taxe
Responsabilité
Pouvoir disciplinaire
Mise à disposition
Fondation
Legs
Impôt
Gestion
Don
Assemblée générale
Contrat de travail
Administration des associations
Action en justice
Trésorier
Régime fiscal propre aux associations
Foncière
Sur les propriétés bâties
Responsabilité
Pouvoir disciplinaire
Mise à disposition
Fondation
Legs
Impôt
Gestion
Don
Assemblée générale
Contrat de travail
Administration des associations
Action en justice
Trésorier
Régime fiscal propre aux associations
Foncière
Sur les propriétés bâties
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Action en justice, dons et legs, régime fiscal, responsabilité sont autant de thématiques relatives au fonctionnement des associations sur lesquelles les juges se sont penchés en cette année 2017. Retour sur les principaux ...
Show more >Action en justice, dons et legs, régime fiscal, responsabilité sont autant de thématiques relatives au fonctionnement des associations sur lesquelles les juges se sont penchés en cette année 2017. Retour sur les principaux arrêts rendus.Show less >
Show more >Action en justice, dons et legs, régime fiscal, responsabilité sont autant de thématiques relatives au fonctionnement des associations sur lesquelles les juges se sont penchés en cette année 2017. Retour sur les principaux arrêts rendus.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2019-04-15T13:36:52Z
2021-11-02T13:54:41Z
2021-11-02T13:54:41Z