Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
Le style du Code civil. Le comme ci et le comme ça
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Mas, Marion
Kerlouégan, François
Kerlouégan, François
Titre de l’ouvrage :
Le Code en toutes lettres. Écriture et réécritures du Code civil au XIXe siècle
Titre du fascicule / de la collection :
Esprit des Lois, Esprit des Lettres
Pagination :
53-66
Éditeur :
Classiques Garnier
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2020-05-07
ISBN :
978-2-406-10048-5
ISSN :
2264-4148
Mot(s)-clé(s) :
Norme
Rédaction de lois
Droit
Prescription
Législation
Rédaction de lois
Droit
Prescription
Législation
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que ...
Lire la suite >Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.Lire moins >
Lire la suite >Cette contribution s’intéresse aux articles du Code civil qui n’expriment à première vue aucune norme : les définitions et les descriptions. En s’interrogeant sur la manière de rendre compte de ces textes, elle montre que la norme ne se niche pas toujours où l’on croit. Ensuite, elle se demande dans quelle mesure la zone de flottement entre description, définition et prescription offre une plasticité propice à l’adaptation du droit.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2022-05-10T09:39:28Z
2022-05-10T09:45:58Z
2022-05-12T08:15:54Z
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