L’articulation entre Soft Law et Hard Law dans la gestion juridique de la Covid-19 en France et en Suède: deux stratégies asymétriques révélatrices d’une “citoyenneté administrative” propre

Abstract

L’article examine la gestion juridique de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19 à partir de deux approches et expériences nationales assez différentes, la suédoise et la française. Les différences résident, sans surprise, dans l’utilisation de la Soft Law et de la Hard Law dans les deux pays, la Suède ayant tendance à privilégier la Soft Law et la France la Hard Law. L’étude comparative approfondie des cadres juridiques définissant les devoirs et la responsabilité des citoyens dans la lutte contre la pandémie permet de découvrir un éventail large et complexe de règles tendant à brouiller les catégories juridiques traditionnelles. L’article examine en outre les conditions d’acceptation et de mise en œuvre de leurs devoirs par les citoyens. A cet égard, des questions telles que l’adaptabilité dans le temps et dans l’espace des mesures/contraintes décidées par les autorités publiques, leur lisibilité et leur temporalité, ainsi que la question de la confiance – verticalement dans la relation citoyens-Etat et horizontalement entre les membres de la société – sont au cœur de la gestion juridique de la crise sanitaire par les gouvernements.