Impact du reste à charge sur le volume d'heures d'aide à domicile utilisé par les bénéficiaires de l'APA

Abstract

Depuis 2001, en France, les personnes âgées dépendantes bénéficient d'une subvention publique (l'allocation personnalisée d'autonomie) pour financer l'achat d'heures d'aide à la réalisation des activités de la vie quotidienne. Cette subvention n'est que partielle et laisse à la charge des bénéficiaires un montant horaire qui varie selon plusieurs paramètres (son revenu, le prix facturé par le prestataire, les tarifs de solvabilisation fixées par l'autorité publique locale). A partir de données administratives issues d'un département, et en tenant compte des règles institutionnelles nationales et départementales, nous estimons l'élasticité de la demande à ce reste à charge, pour l'aide professionnelle à domicile fournie par des prestataires autorisés. Nous montrons que le reste à charge supporté par les personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l'APA a bien un impact négatif sur leur consommation d'heures d'aide à domicile. Une augmentation du prix facturé de 10% induit une baisse du volume d'heures de 5.5%, soir 73 minutes pour l'allocataire qui utiliserait 22 heures d'aides, le volume moyen utilisé par les allocataires supportant un ticket modérateur non nul.